Distances réglementaires et identification des ruches

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Le code rural définit le cadre général d’installation des ruches. Il prévoit que pour chaque département, les règles liées à l’emplacement soient définies par les préfets après avis des conseillers généraux et si ce n’est pas le cas, par les maires.

Le code rural prévoit que les ruches peuvent être disposées sans prescription de distances, si elles sont placées à l’arrière d’une clôture continue les séparant des chemins publics, rues, propriétés voisines. Ces clôtures devant mesurer 2 m de haut et dépasser des extrémités du rucher d’au moins deux mètres de chaque côté.

En Vendée, si votre rucher n’est pas entouré d’une clôture en haie vive (végétaux) ou en haie sèche (matériaux, planches, murs..) les ruches seront distantes d’au moins 10m de la voie publique et des propriétés voisines, à 5m si les propriétés sont des bois, friches. A au moins 100m si les propriétés voisines sont des lieux à caractère collectif (terrain de sport, caserne, crèque, hôpitaux, écoles…)

Les abeilles piquent, prenez toujours des précautions.

Par mesure de sécurité, il vaut mieux éviter d’installer ses ruches près de zones fréquentées. Dans tous les cas, il est important de faire en sorte que le positionnement des ruches, que les axes de vol des abeilles, et que vos travaux apicoles de récolte notamment ne génèrent pas des troubles avec votre voisinage. Tenez compte des conditions météos défavorables pour les travaux au rucher qui pourraient rendre les abeilles agressives.

Arrêté préfectoral

A consulter ici

Identification des ruches sur le terrain

L’identification des ruches sur le terrain nécessite l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI) qui doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.

Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.

Si votre rucher se situe sur votre propriété principale et n’est pas visible de l’extérieur, il n’est pas obligatoire d’indiquer votre NAPI à proximité de celui-ci ou sur vos ruches.

Une identification par marquage  au feu de votre matériel est aussi un bon moyen de prévention contre le vol.