Écocontribution Citéo et nouvelle réglementation

Etiquetage à appliquer avant le 9 mars 2023.

Rappel de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) en apiculture : Tout apiculteur qui commerciale ses produits apicoles, et ce quel que soit son nombre de ruches, doit participer à une écocontribution et respecter la législation sur la nouvelle signalétique info-tri, c’est le concept du pollueur-payeur.


Afin d’accompagner le déploiement de l’extension des consignes de tri, une nouvelle signalétique de tri a été développée par CITÉO pour inciter les consommateurs à déposer tous leurs emballages et papiers dans le bac de tri. Cette signalétique de tri harmonisée (Triman et Info-tri) devra être apposée obligatoirement sur tous les emballages ménagers et tous les papiers graphiques (1) à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 (loi AGEC, Art.17 et décret n° 2021-835 du 29 juin 2021).

Voir le document ci-dessous pour en savoir plus.

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