Déclaration des ruches

 Voici les nouvelles modalités de déclaration des ruches car le ministère revient sur sa première décision de suspendre les déclarations dont vous trouverez tous les détails dans le mail du ministère ci dessous.

 

La nécessité de maintenir une possibilité d’actualiser les déclarations de ruches durant l’année 2016 pendant la période non obligatoire (du 1er janvier au 31 aout) Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation,mesures agro-environnementales et climatique, …), il sera possible de réaliser, du 1er janvier 2016 au 31 août 2016, une déclaration hors période obligatoire’ sur Télérucher générant un récépissé de déclaration de façon immédiate ; ou par l’envoi d’un Cerfa avec un délai de traitement de 60 jours.Les modalités de ces procédures seront précisées dans les prochains jours.

- La nécessité de réaliser une campagne d’information auprès des apiculteurs pour les informer de la nouvelle période de déclaration obligatoire de ruches (du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016), des raisons de ce changement, et des modalités de déclarations ‘hors période obligatoire’ en cas de besoin (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …).

Un communiqué de presse sera diffusé prochainement, un article à destination des journaux professionnels est prévu, un courrier d’information envoyé à chacun des apiculteurs connus dans la base Télérucher est envisagé, un message d’information sera placé sur les sites internet ‘Service-Public’, ‘Mes démarches’ et ‘Télérucher’.

Bien cordialement

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