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Calamités Apicoles

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Pour les professionnels de l’apiculture qui ont subi des mortalités en 2016, la DDTM85 nous a envoyé deux  mails d’information  pour établir les démarches nécessaires.

Voici le premier:
> > Bonjour,
> >
> > Je vous informe que le Comité National de Gestion des Risques en
> > Agriculture qui s’est réuni le 22/03/2017 a émis un avis favorable à la
> > demande de reconnaissance des pertes de récoltes apicoles en 2016 suite
> > à la pluviométrie exceptionnelle des mois de mai et juin 2016.
> >
> > Conformément à l’article D.361-23 du Code Rural, les apiculteurs
> > concernés pourront présenter une demande d’indemnisation dans les 30
> > jours suivant la date de parution en mairie de l’arrêté (sauf cas de
> > force majeure).
> >
> > Je vous informerai dès transmission de l’arrêté en mairie.
> >
> >
> > Je vous rappelle que 4 critères d’éligibilité sont nécessaires à toute
> > indemnisation au titre des calamités agricoles. Ces critères cumulatifs
> > sont les suivants :
> > 1) Perte de la production physique théorique de la production sinistrée
> > : 30%
> > 2) Perte brute théorique de l’exploitation : 13%
> > 3) Conditions d’assurance suffisantes comme définies dans l’arrêté
> > ministériel du 28 mars 1975 relatif aux conditions d’assurances exigées
> > des agriculteurs pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds National
> > de Garantie des Calamités Agricoles ; à savoir détention au minimum
> > d’une assurance incendie (« multirisques »)
> > 4) Détention d’au moins 70 ruches déclarées et en production en 2016.
> >
> >
> > Je vous rappelle aussi que l’exactitude des données communiquées pourra
> > faire l’objet d’une vérification sur site. C’est pourquoi il est
> > nécessaire que les demandes puissent être justifiées, et ce même pour
> > les exploitations inscrites au régime fiscal forfaitaire (présence au
> > minimum d’une comptabilité matière).
> >
> > Je reste à votre disposition si nécessaire.
> >
> > Cordialement

et le second:
> Objet : Re: Calamité apicole – Avis du CNGRA
>
> Bonjour,
>
> Comme suite à mon mail du 28/03/2017, je vous informe que les mairies
> ont reçu la consigne de publier l’arrêté ministériel de reconnaissance
> des pertes de récoltes de miel 2016 à compter du 02 mai 2017.
>
> Le délai fixé pour le dépôt des demandes d’indemnisation est donc fixé
> au 31 mai 2017.
>
> Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande d’indemnisation
> sont décrites sur le site internet de la Préfecture de la Vendée :
> www.vendee.gouv.fr (rubrique « politiques publiques »/Agriculture/Aides
> conjoncturelles/Calamités agricoles).
>

> Cordialement
>
>

>
> Direction Départementale des
> Territoires et de la Mer
> 19, rue Montesquieu – BP60827
> 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX

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Frank Aletru élu président du SNA

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Notre président de l’Abeille Vendéenne vient d’être élu président du SNA.  Nous le félicitons sincèrement.

Je vous joins son premier éditorial de la revue Abeille de France pour ceux qui ne sont pas abonnés

Editorial de l’Abeille de France d’avril 2017 – N°1045

Écrit par Frank ALETRU

AUX COULEURS DU PRINTEMPS…

 Ce 29 mars 2017, une page de l’histoire du Syndicat Nationale d’Apiculture s’est tournée… Une nouvelle équipe, dynamique et motivée m’en a confié la présidence succédant ainsi à Yves VEDRENNE qui l’a administré et présidé avec dévouement au cours de ces quarante-cinq dernières années, sur lesquelles nous reviendrons plus longuement dans un prochain numéro.

En ce début de saison apicole, les administrateurs du SNA et moi-même partageons les difficultés que vous rencontrez, en tant qu’apiculteur de loisirs ou professionnel, au plan national et/ou spécifiquement dans votre région. Les pertes de cheptel annoncées en sortie d’hivernage et tout au long de la saison apicole sont encore et toujours trop importantes et inacceptables (de 20% à parfois 80% sans responsabilité des apiculteurs)

Par ailleurs, nous attendons toujours du Ministre de l’Agriculture :

• qu’il concrétise enfin sa promesse de réviser la fameuse mention « Abeilles », qui permettrait de réduire leur exposition aux pulvérisations et jusqu’à 30% la quantité de pesticides employés.

• Qu’il régularise le virement des MAEC (Mesures Agroenvironnementales et Climatiques) apicoles 2015 attendues depuis un an par les professionnels… Nous déplorons également une succession d’engagements non tenus et ce refus, obstiné, d’affronter les vrais problèmes récurrents auxquels nous sommes confrontés.

• Le bilan du « Plan de Développement Durable de l’Apiculture » est insuffisant. Il n’a pas atteint ses objectifs de développement des installations, ni celui du nombre des ruches.

• Atone, le marché national du miel en gros, est profondément déréglé par des prix d’importation au plus bas. Il nécessiterait des mesures urgentes de rééquilibrage.

• Les miels adultérés, quant à eux, circulent encore, au sein d’une Europe « passoire ».

Vous pouvez compter sur la contribution active du SNA, notamment, pour les enjeux prioritaires que nous avons listés pour 2017 :

• Sauvegarde de l’apiculture de loisirs.

• Dynamisation de la branche professionnelle avec la création d’une interprofession, capable de répondre concrètement aux attentes de la filière apicole.

• Révision indispensable et urgente des protocoles d’homologation des pesticides et des OGM/PGM et des OGM « cachés ».

• Sélection rigoureuse de programmes de recherche scientifique les plus adaptés aux attentes des apiculteurs.

• Priorisation de la recherche appliquée : luttes biologiques contre varroa et frelon asiatique, détection des adultérations du miel et de la gelée royale, …

• Pérennisation de notre Institut Technique Apicole

• Convaincre les semenciers de prendre en compte dans leurs plans de sélection, les performances mellifères des variétés de colza et de tournesol. 

Pour atteindre ces objectifs, le SNA seul, malgré toute la détermination de son équipe et l’efficacité de ses salariés, ne suffira pas. Le monde apicole doit s’unir, comme il a su le faire il y a quinze ans, pour combattre les néonicotinoïdes, et s’ouvrir encore davantage. La société civile (à travers les ONG sérieuses), qui soutient sans réserve notre mission de protection durable des abeilles est un partenaire indispensable.

Aux candidats à l’élection présidentielle 2017, nous demandons le courage politique de faire de la protection de la santé publique leur priorité. Et ce conformément aux attentes de l’immense majorité des françaises et des français, d’associer dorénavant agriculture et environnement, afin de redonner aux abeilles toute la place qu’elles méritent. Il s’agit également qu’elles puissent enfin bénéficier de fleurs saines à butiner, à volonté !

Une autre page pour la France, s’écrira début mai…

C’est résolument le printemps du renouveau !

Frank ALÉTRU

Président du Syndicat National d’Apiculture

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La saison redémarre

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La Roche. Travaux pratiques au rucher école de l’Abeille vendéenne

La Roche-sur-Yon - Publié le 
  • Les cadres qui ont été extraits de la 1re ruche témoignent d’une intense activité : il faut vérifier que la reine aura suffisamment de place pour pondre.

    Les cadres qui ont été extraits de la 1re ruche témoignent d’une intense activité : il faut vérifier que la reine aura suffisamment de place pour pondre. | Ouest-France

« À la sortie de l’hiver, les abeilles sont d’un côté ou de l’autre de la ruche : il faut souvent les diviser ou prélever des cadres dans les ruches les plus fortes », explique Olivier Bessonnet, le formateur. « Ce moment est un plaisir pour moi, ça signifie que les abeilles se portent bien ». Tout le monde, une cinquantaine de personnes, est équipé d’une tenue de protection et de gants : parmi les « cosmonautes », des apiculteurs chevronnés, des amateurs éclairés qui viennent parfaire leurs connaissances, de futurs apiculteurs et des curieux.

Contact : abeillevendeenne.fr

 

Pendant, qu’Olivier décrit un cadre particulièrement rond et serré, fruit du travail d’une jeune reine et que les apiculteurs s’occupent de leur logement, les abeilles attendent plus ou moins impatiem

 

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forfait apicole

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Voici une info concernant le forfait agricole avec une rénovation et une loi qui est passée pendant les vacances de fin d’année. Cette note est disponible sur le site du Ministère: http://agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole

Après plus de 65 années d’application, le régime du bénéfice forfaitaire agricole laisse la place à un régime de type « micro », mieux adapté aux caractéristiques propres de chaque exploitation, plus transparent dans sa mise en œuvre, plus proche de la réalité économique, plus simple et moins coûteux dans sa gestion par les services fiscaux.

Concrètement, hors option pour un régime réel d’imposition, ce régime dit « micro-BA » sera applicable dès lors que la moyenne des recettes hors taxes d’une exploitation agricole calculée sur les trois dernières années qui précèdent l’année d’imposition reste inférieure à 82 200 € (76 300 € pour l’actuel forfait).

Le bénéfice imposable sera alors égal à cette moyenne triennale diminuée d’un abattement de 87 %, représentatif des charges supportées par l’exploitation.

Les recettes s’entendront des recettes directement tirées de la vente des produits agricoles, des subventions, primes et indemnités perçues à titre de supplément de prix ou destinées à compenser un manque à gagner ainsi que de la valeur des produits prélevés sur l’exploitation.

La réforme entrera en vigueur à compter de l’imposition des revenus de 2016. L’imposition du bénéfice de l’exercice 2015 restera donc soumise aux règles actuelles.

Une mise en œuvre progressive de la mesure sera opérée pour les années 2017 et 2018 qui prendra en compte les bénéfices forfaitaires agricoles des années 2014 et 2015 dans le calcul des moyennes pour obtenir les résultats imposables des dites années : le revenu imposable au titre de l’année 2016 (imposition 2017) sera la moyenne des assiettes des trois dernières années précédant l’année d’imposition, soit le micro- BA de l’année 2016 et les bénéfices forfaitaires agricoles des années 2015 et 2014 ; le revenu imposable au titre de l’année de l’année 2017 (imposition 2018) sera la moyenne des assiettes des trois dernières années précédant l’année d’imposition, soit les micro- BA des années 2017 et 2016 et le bénéfice forfaitaire agricoles de l’année 2015.

En cas de création ou reprise d’activité, le montant des recettes à prendre en compte sera égal, pour l’année de la création ou de la reprise d’activité, aux recettes de cette année et pour l’année suivante, à la moyenne des recettes de l’année d’imposition et de l’année précédente.

Ces nouvelles dispositions s’accompagneront d’une modification du code rural et de la pêche maritime visant à ce que les cotisations sociales soient calculées sur une assiette triennale de revenus tout en maintenant la possibilité aux exploitants agricoles d’opter pour un calcul de leurs cotisations sociales sur une assiette annuelle de revenus, en l’espèce les revenus de l’année précédente. Une mesure transitoire permettra le cas échéant un accompagnement financier des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui constateraient une augmentation du montant de leurs cotisations sociales, par des prises en charges de cotisations sociales. Cet accompagnement est permis par les économies générées par la réforme.

Ce nouveau dispositif pourra ainsi être mené de façon progressive, sans déstabiliser les exploitations concernées.

Le forfait agricole devient le micro BA (Bénéfice agricole) (PDF, 16.38 Ko)

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